La version 2012 du PTZ : interdiction d'acheter dans l'ancien et réintroduction de conditons de ressources pour l'emprunteur !

Le PTZ + ou prêt à taux zéro accordé à tous les primo-accédants, quel que soit le niveau de revenus est bel et bien enterré. Pour toute offre de prêt émise à compter du 1er janvier 2012, ce financement ultra compétitif est réservé aux emprunteurs personnes physiques ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Afin de donner un tour de vis sur ce prêt aidé par l'Etat, des conditions de ressources ont donc été réintroduites. Par ailleurs, il fonctionnait jusqu'alors pour l'achat d'un logement ancien, ce qui ne sera plus possible cette année, le PTZ+ étant désormais réservé à l'achat dans le neuf (ou dans le logement social ancien).

Quel niveau de ressources ?

Le montant total des ressources de l'emprunteur et, le cas échéant, des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, doit être inférieur à un plafond fixé par décret, en fonction de la localisation du logement. Dans tous les cas de figure, ce plafond ne peut être supérieur à 43.500 euros (plafond pour une personne en zone A), ni inférieur à 26.500 euros (plafond pour une personne en zone C). En vertu du décret publié au JO du 31.12.2011, voici les plafonds de ressources pour 2012.

Quelle quotité de PTZ+ pour financer un logement neuf ?

Le PTZ+ peut être accordé pour financer une résidence principale neuve (construction ou acquisition). Pour ces logements, à compter du 1er janvier 2012, une condition de performance énergétique reste exigée (décret à paraître).

Par quotité de prêt, il faut entendre l'importance du prêt par rapport au montant total de l'acquisition immobilière. Par exemple si la quotité est fixée à 38 %, cela signifie que l'emprunteur pourra obtenir un PTZ+ de 38.000 euros sur un achat de 100.000 euros. Dans le neuf, le PTZ peut représenter entre 10 % et 40 % de l'opération. Grenelle de l'environnement oblige, la quotité est supérieure pour financer un logement neuf BBC qu'un non BBC. En attendant un décret qui donnera plus de précision sur le sujet, l'ANIL communique les probables quotités pour l'achat d'un logement neuf.